Gamme Husqvarna
Modes de paiements

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout consommateur sur les modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties. 
Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la SAS TOUPOUR, des produits proposés sur son site Internet " www.toupour.com ".
En conséquence, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions générales de vente et les accepte pleinement.
L’ACHETEUR, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
TOUPOUR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Contrat et commandes

2.a. Prix:
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet TOUPOUR.COM, sont indiqués en Euros et TTC, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les frais de port éventuels sont renseignés en fin de commande avant validation.  
La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) est celle applicable au jour de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés sur TOUPOUR.COM à tout moment.
Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

A noter que la TVA standard ne s'applique pas sur les commandes à destination des DOM tels que GUADELOUPE, MARTINIQUE, GUYANE, LA REUNION et MAYOTTE. Les frais d'expédiation appliqués à une commande à livrer dans les DOM, sont des frais d'acheminement de Bord à Bord. Ils sont une estimation réalisée par nos soins sur les éléments que les transitaires portent à notre connaissance. Si toutefois les frais d'acheminement seraient supérieurs à ceux communiqués sur la commande, TOUPOUR.COM en informera le client. En cas d'acceptation de la différence, ce dernier devra s'acquitter de cette somme avant toute expédition. A ce titre, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

En aucun cas, ni TOUPOUR.COM ni son éditeur la SAS TOUPOUR ne peuvent être tenus responsables d'application de taxes et de coûts supplémentaires imposés à l'arrivée, qui relèvent des règles en vigueur (TVA réduite, taxes portuaires, déchargement...)


2.b. Caractéristiques des produits – Disponibilité – Expédition
L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de TOUPOUR.COM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur TOUPOUR.COM sont valables sous réserve de disponibilités dans les usines partenaires (fournisseurs).
TOUPOUR.COM se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique et le descriptif technique  de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. 
Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit à savoir : En stock, Expédié sous 24 / 48 / 72 h.
Votre commande est préparée et expédiée sous 24 / 48 / 72 h (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou PAYPAL ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque.
En cas d'indisponibilité définitive d’un article, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 7 jours.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible.
Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 14 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.

2.c. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’ACHETEUR peut commander :
• Sur Internet : www.toupour.com
• Par téléphone au 04 84 49 05 72 du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
• Par fax au 04 92 44 02 84
• Par Courrier à l’adresse suivante : TOUPOUR.COM SAS TOUPOUR, Europarc de Pichaury BAT 5,  13856  Aix en Provence CEDEX 3 
La commande de l’Acheteur sera confirmée par TOUPOUR via TOUPOUR.COM, par courrier électronique, postal ou par fax.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par TOUPOUR.COM et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
la SAS TOUPOUR, éditeur de TOUPOUR.COM, recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

3. Paiement du prix

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la SAS TOUPOUR / TOUPOUR.COM au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, la sas TOUPOUR au travers de TOUPOUR.COM peut proposer un paiement en trois ou cinq fois sans frais par chèque AUX PARTICULIERS. En cas de paiement par chèque en trois ou cinq fois sans frais, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande (TOUPOUR.COM se réserve le droit d'accepter ou refuser ce mode de règlement). CE MODE DE REGLEMENT N'EST PAS UN CREDIT, IL N'Y A DONC PAS D'INTÉRÊTS PERÇUS PAR TOUPOUR. Cepandant pour les clients particuliers qui réglent comptant un achat supérieur à 1500€, une remise de 2% peut être accordée sur simple demande au moment de l'achat.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.
La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou suspicion de fraude. En effet, au moment où l'acheteur confirme sa commande, il reconnaît clairement et en toute connaissance de cause, l'obligation de paiement (Loi dite loi Hamon).
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.
La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

3.a. Commande par carte bancaire en ligne sécurisée
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque La Banque Populaire qui prend en charge votre paiement par carte bancaire.
Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et donc ne transitent jamais en clair sur le réseau internet.
Votre commande sera automatiquement suspendue (et vous serez prévenu) dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

3.b. paiement en 3x par carte bancaire
Le 3xCB est une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire opérée pour le compte de La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM par notre partenaire BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES. Cette solution de paiement par CB Visa ou Mastercard permet d'échelonner la commande en 3 prélèvements avec l'échéancier suivant : 1er prélèvement le jour de la commande : 1/3 du montant du panier. 2ème prélèvement 30 jours après : 1/3 du montant du panier 3ème prélèvement 30 jours après (soit 60 jours après la commande) : 1/3 du montant du panier. Le montant de votre commande doit impérativement être compris entre 150€ et 2000€ et votre panier contenir au minimum un article dont la valeur est supérieure à 70€.
Pour bénéficier du paiement en 3xCB, il suffit de respecter les conditions ci-dessous :

- vous devez résider en France Métropolitaine
- vous devez être majeur
- le paiement doit s'effectuer via une CB Visa ou Mastercard
- la commande ne doit pas être passée entre minuit et 6h du matin (maintenance technique)
- votre carte de crédit doit avoir une date d'expiration supérieure à la date du 3ème prélèvement.

Le paiement en 3xCB vous sera proposé à l'étape du choix de paiement (une fois votre panier validé).

3.c. Commande par chèque bancaire ou postal
Vous pouvez choisir ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous recevez la confirmation par courrier électronique.
Inscrivez votre numéro de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l’ordre de :  TOUPOUR.COM / SAS TOUPOUR, Europarc de Pichaury BAT 5,  13856  Aix en Provence CEDEX 3  
Pour toute première commande, et afin d'accélérer le traitement de votre commande, joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (votre commande ne sera traitée qu'après encaissement et traitement bancaire, sous 10 à 15 jours).
Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 8 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.
Votre commande est traitée après réception, encaissement et traitement bancaire de votre chèque, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.
NB : TOUPOUR.COM accepte les chèques libellés en euros uniquement
- en 5 fois sans frais par chèque uniquement à partir de 2000 euros d’achat 
A noter qu'en  5 fois sans frais par chèque, chaque chèque doit porter la date de la commande. Le premier est encaissé à réception et les suivants avec un décalage de 30 jours entre deux chèques. 

3.d. Virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant (précisez dans l'ordre de virement votre numéro de commande) :
Domiciliation : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Code Banque : 16807- Code Guichet : 00166 - N°de Compte : 32424386217- CléRIB : 88 
Code IBAN : FR76 1680 7001 6632 4243 8621 788  Code BIC : CCBPFRPPGRE

A noter également, les facilités de paiement ne peuvent être accordées qu'aux particuliers.
Pour en profiter, le détenteur des chèques doit obligatoirement être la personne qui a passé la commande. TOUPOUR.COM se réserve le droit de refuser la commande.

3.e. Condition de paiement
Toutes les factures sont payables au plus tard au moment de l’expédition des produits. Nous refuserons toute demande de différé de la date d’émission des factures.
En cas de retard de paiement total ou partiel, il sera fait application d'une pénalité de retard d'un montant équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, après mise en demeure préalable du Client. Nonobstant l’application de pénalité de retard et conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit, au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un minimum de 15% du montant de la facture et, dans tous les cas, d’un montant minimum de 40 euros

4. Choix des produits

L’ACHETEUR ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité le choix des articles qu’il a commandé.
En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels dont il dispose, configurations requises et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
TOUPOUR.COM, met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix et le montage du matériel : - une hot line technique par téléphone au 04 84 49 05 72 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

5. Livraison et réception 

5.a règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Attention : les commandes ne seront pas traitées pour les adresses de livraison comprenant uniquement une boite postale (BP).
L’ACHETEUR peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. 
TOUPOUR.COM propose à ses clients d'être livrés par la Poste en colissimo suivi avec remise contre signature ou par transporteur.
Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

5 .b : Caractéristiques de livraison par envoi lettre (formule économique)
L’ACHETEUR est livré à l’adresse indiquée lors de l’achat, par le service de la Poste dans les 48 ou 72 heures qui suivent la commande (délai généralement constaté, hors week-end et jours fériés).
Réservé aux commandes de faibles valeurs, sans possibilité de réclamation envers TOUPOUR.COM. 

5.c : Caractéristiques de livraison par colissimo suivi avec assurance (envoi prioritaire)
L’ACHETEUR est livré à l’adresse indiquée lors de l’achat, par le service de la Poste dans les 48 heures qui suivent la commande (délai généralement constaté, hors week-end et jours fériés)) et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le facteur laissera un avis de passage.
Il peut à tout moment connaître l’évolution de sa livraison par le site de la poste : www.colisposte.fr
L’ACHETEUR est tenu de vérifier, en présence du facteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception.
En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès de la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

5.d : Caractéristiques de la livraison par Transporteur
L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société de transport et signe un accusé de réception. Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison, ce deuxième passage est gratuit.
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

5.e : Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de TOUPOUR.COM sont les suivants: -
la Poste : 24 à 48 heures -
Par transporteur avec prise de rendez-vous: 48 à 72 heures (délai généralement constaté, hors week-end et jours fériés)
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra contacter (courrier, télécopie, téléphone)  TOUPOUR.COM afin de procéder à un suivt colis auprès du transporteur. 
En cas de perte, une enquête sera faite pas le transporteur, elle peut durer jusqu’à 10 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 10 jours, TOUPOUR.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8.
Certains articles peuvent demander des délais plus longs. Ces délais sont annoncés sur la fiche produit de l'article.  

5.f : Problèmes de qualité. 
En cas de livraison d’un produit défectueux,  l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur.
• Les références du produit.
• Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de TOUPOUR.COM.
A défaut, La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné après accord du SAV de TOUPOUR.COM à la base logiqtique de TOUPOUR.COM dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. L'adresse vous sera communiqué lors de cet accord.
En cas de livraison d’un produit défectueux: Les frais de port aller et retour sont à la charge de TOUPOUR.COM pour les ventes effectuées en France dans un délai de 15 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

6. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, TOUPOUR.COM informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, TOUPOUR.COM pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour TOUPOUR.COM de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sous un délai maximal de 14 jours (Loi dite loi Hamon) des sommes qu’il a versées.

7. Droit de Rétractation 

Conformément au Code de la Consommation mis à jour par la loi Hamon, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés en vue du remboursement. Les frais de port retour resteront à la charge de l’Acheteur comme le stipule la loi.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par les entreprises (personne physique ou morale). Le droit du consommateur concerne uniquement les personnes physiques qui achètent pour leurs besoins personnels. 
Les produits doivent impérativement être retournés à TOUPOUR.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. 
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire ou du compte PAYPAL saisie lors de la commande initiale ou par chèque dans un délai de quatorze jours suite à la réception des produtis par nos soins pour lesquels l'acheteur se rétracte.

Pour toute commande depuis le 13/05/14, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. ?Le délai de rétractation expire à la date de réception de la marchandise + quatorze jours.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation de votre commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, disponible ci-après.?Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation (date de réception de la marchandise + quatorze jours).

TOUPOUR.COM vous communiquera ensuite par email (l'adresse utilisée pour la commande) l'accusé réception de votre demande de faire valoir votre droit à rétractation et procèdera au remboursement de votre commande (frais de port inclus hors frais de port supplémentaires pour une livraison expresse ou spécifique) sous un délai de 14 jours à réception dans nos locaux des produits retournés. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

A noter que la RETRACTATION n'est pas un SAV (article non conforme, défectueux, cassé…). 
C'est à dire que si les produits ne sont pas exactement conformes à leur expédition (abimés, accessoires manquants, utilisés… liste non exhaustive) TOUPOUR.COM se réserve le droit d'appliquer une décote pouvant aller jusqu’à l'annulation du remboursement.

Comme le stipule la loi, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.?TOUPOUR.COM vous conseille de joindre l'un de nos conseillers avant d'engager des frais, pour évaluer ensemble le montant de ces frais de retour et le cas échéant, vous faire bénéficier de nos propres avantages et partenaires.

Télécharger le FORMULAIRE DE RETRACTATION TOUPOUR.COM (PDF) en cliquant sur le lien.

8. Réserve de propriété 

TOUPOUR.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

9. Garantie 

Conformément à L'article L217‐4 du Code de consommation nos produits sont garantis contre tout défauts de conformité durant une période de 24 mois à compter de la date de livraison au client final.
La garantie de conformité est gratuite. C'est une obligation légale et non‐contractuelle.
Conditions
La garantie est applicable dans l'un ou l'autre des cas suivants :
•Le produit ne correspond pas à la description du vendeur ou n'a pas les qualités convenues avec ce dernier.
•Le produit est impropre à l'usage habituellement attendu pour ce type de bien.

9.a. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. 
La durée de la garantie est indiquée sur chaque fiche article du site TOUPOUR.COM.

9.b. TOUPOUR.COM ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés ou apparents pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

9.c. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables. •
*La garantie ne couvre pas: L’utilisation anormale et non conforme des produits ou l'usure des matériels.
• Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produits. (Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un produit.)
• Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM.
• Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné ou à son usure naturelle.
• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
*La seule obligation incombant à La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM au titre de la garantie est le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou des pièces reconnues défectueux par le constructeur, sans autre prestation ou indemnité liée à quelque cause que ce soit.

10. Responsabilité 

Les produits proposés par La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM sont conformes à la législation française en vigueur.
TOUPOUR.COM ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou de messagerie.
TOUPOUR.COM ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le site toupour.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. toupour.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

11. Non validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non renonciation 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. Loi applicable 

Les ventes de produits de la société La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM sont soumises à la loi française. Toute contestation AU TITRE DES PRESENTES quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Aix en Provence (13)

14. Informatique et Libertés 

Les informations collectées par TOUPOUR.COM lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de TOUPOUR.COM. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978)

Respect de la Vie Privée : La SAS TOUPOUR via TOUPOUR.COM ne fait aucune communication d’informations concernant l’Acheteur à d’autres organismes ou entreprises

15. Service clientèle et suivi de commande 

 Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 04 84 49 05 72 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00